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Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Elle peut exercer son droit en écrivant à l’adresse suivante :

APIK CONCEPT – Looking For Wild
12C Rue du Pré Faucon – Anneçy Base Camp
74600 ANNECY LE VIEUX

Conformément à la loi précitée, le présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (obligatoire). La Société APIK CONCEPT- Looking For Wild, responsable du traitement, pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Le Site est la propriété exclusive de la Société APIK CONCEPT – Looking For Wild, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée à ce Site, notamment, les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fonctions que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

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La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.

L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

L’éditeur du site APIK CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

En tout état de cause, APIK CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

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Mentions Légales

Nom de la société : SASU APIK CONCEPT
Siège social : 221 Quai Jean Jaurès, 71 000 Mâcon
Capital de la société : 1 000€
SIREN : 818 367 880
Contact : contact@lookingforwild.com

Nom de l’hébergeur : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Photographies : Mathis Dumas & CEG Studio Photo

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant.

Pour ce faire, vous pouvez contacter contact@lookingforwild.com

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Livraison et Retour

La livraison est gratuite en France et soumise à des frais d’expédition pour les autres destinations.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez le retourner dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de votre commande.

  • Tous les échanges (France ou étranger) sont gratuits !
    Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lookingforwild.com
    Nous vous transmettrons gratuitement un bon de transport afin de déposer le colis dans un point relais, et procéderons à l’échange demandé dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles.
    En France, nous opérons avec Mondial Relay, et Colissimo à l’international.
     
  • Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions d’expédier votre produit à l’adresse suivante : 53 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.
    Dans le cadre d’un remboursement, les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par Looking for Wild.

 

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CGV

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet et de vente de produits (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par APIK CONCEPT, société par action simplifiée titulaire de la marque « Looking for Wild », dont le siège social est situé 221 Quai Jean Jaurès à Mâcon (71000) au capital social de 1.000 euros immatriculée sous le n°818 367 880 RCS MACON (ci-après désignée le « Vendeur ») auprès de consommateurs et clients non professionnels (ci-après désigné « les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (Ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits ») sur le site internet https://www.lookingforwild.com et l’ensemble de ses pages (ci-après le « Site Internet »).
1.2. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
1.3. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
1.5. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.6. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
1.7. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.8. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site Internet.
1.9. La validation de la commande par le Client vaut par conséquent acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1.10. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

2.1. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des vêtements techniques d’escalade portables au quotidien.
2.2. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet.
2.3. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
2.4. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
2.5. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
2.6. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
2.7. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
2.8. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
2.9. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

3.1. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur le Site Internet dans le descriptif du Produit.

Coordonnées mail : contact@lookingforwild.com

Coordonnées téléphoniques : 09.86.30.66.60

Création d’un compte
5.1. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander sur le Site Internet.
5.2. Pour créer son compte espace client sur le Site Internet (ci-après désigné le « Compte »), le Client devra renseigner son nom et prénom, son adresse postale, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques. Un mot de passe lui sera ensuite demandé.
5.3. Toutes les données transmises par le Client seront stockées par le Vendeur, de manière sécurisée, conformément à sa Politique de Confidentialité dans le bon respect des règles relatives aux données personnelles.

Fermeture de compte
5.4. Le Client dispose de la liberté de demander la fermeture de son Compte en adressant un courriel indiquant son intention de fermer son Compte à l’adresse mail suivante : contact@lookingforwild.com.

6.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
A. Choix du Produit : le Client choisit :
– Le produit,
– La couleur,
– La taille (le nombre de produits en stock apparait, une fois la taille renseignée),
– La quantité souhaitée
– Le Client clique sur la bannière « AJOUTER AU PANIER »
B. Validation des produits choisis et récapitulatif : Le Client clique sur l’onglet « votre panier » symbolisé par l’image suivante :  puis sur la bannière « VALIDER LA COMMANDE »
– Le Client accède à une page récapitulant le Produit choisi, la quantité de Produit choisie, le prix du Produit et le prix du transport le cas échéant ;
– Le Client renseigne ses données de facturation, à savoir son prénom, son nom, le nom de son entreprise (facultatif), son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie, lesquels constituent des données personnelles traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») accessible sur le Site Internet ;
C. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
D. Paiement du Produit : Le Client clique sur la bannière « PAYER PAR CARTE BANCAIRE » et choisi le type de carte bancaire (CB, visa ou Mastercard) qu’il souhaite utiliser pour payer sa commande ;
– Le Client est renvoyé sur une page de paiement sécurisé où il rentre ses identifiants bancaires, lesquels constituent des données personnelles traitées conformément à la Politique de Confidentialité,
– Une page de confirmation de paiement apparait une fois le paiement validé.
E. Confirmation de la commande par e-mail
– Un mail est envoyé par le Vendeur à l’adresse mail renseignée par le Client récapitulant les conditions contractuelles et les modalités de rétractation.

Modification de commandes
7.1. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Annulation de commandes
7.2. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

8.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
8.2. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
8.3. Des réductions de prix peuvent être consenties dans le cadre d’opérations commerciales sous la forme d’un code promo à entrer dans l’espace « code promo » de la rubrique « Mon Panier » sur le Site Internet.
8.4. Les tarifs en vigueur sont les tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande.
8.5. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
8.6. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

9.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, EuroCard/MasterCard,
– par Paypal.
9.2. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
9.3. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) au moyen du système de paiement sécurisé Banque Populaire « Cyberplus paiement ». 

10.1. A l’exception des pré-commandes, les Produits commandés par le Client seront préparés et expédiés en France métropolitaine dans l’Union Européenne et à l’étranger dans un délai de 7 jours ouvrés maximums pour les expéditions en France et Union Européenne, et de 10 jours ouvrés maximum en dehors de l’Union Européenne, à compter de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. Ces durées s’entendent hors temps de transport qui varie d’un pays à l’autre.
10.2. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
10.3. La livraison est gratuite en France métropolitaine et payante pour toute livraison hors France Métropolitaine. Un outil de calcul des frais de livraison en fonction de l’adresse de livraison est disponible sur le Site Internet.
10.4. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
10.5. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
10.6. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler par courriel ou courrier postal toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
10.7. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
10.8. Précommandes : une date indicative de livraison est prévue dans l’hypothèse de précommandes. 

11.1. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
11.2. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

12.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 30 jours à compter de la livraison des Produits.
12.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
12.3. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
12.4. Les retours ne sont pas possibles sur les produits soldés.
12.5. Le droit de rétractation peut être exercé par courriel (contact@lookingfrowild.com) ou par courrier postal, mentionnant son nom, son numéro de commande, le montant de sa commande et sa date de commande, à l’adresse indiquée dans les mentions légales, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
12.6. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
12.7. Le remboursement sera effectué, par chèque ou virement, dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
12.8. Si le Client souhaite, plutôt que de résilier la vente, un échange de Produit, le Client devra préciser la nature, la taille et la couleur du produit souhaité. Les retours du Produit seront à la charge du Client, quel que soit le pays de résidence. 

13.1. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
13.2. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et en ANNEXE 2.
13.3. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
13.4. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
13.5. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
13.6. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
13.7. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
13.8. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
 non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
 mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure,
 toute perturbation ou indisponibilité du réseau internet lors de l’utilisation du Site Internet,
 toute contamination des matériels informatiques du Client résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques (étant précisé que le Client est seul responsable de la sécurité de son matériel informatique et doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels d’une contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux) ;
 toute indisponibilité temporaire du Site Internet notamment pour des raisons de maintenance ;
 toute interruption des Services imputable aux comportements d’un ou plusieurs Clients ; A ce titre, en cas de comportement dangereux, illégal, ou illicite du Client, le Vendeur se réserve le droit de clôturer le compte du Client.
13.9. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 

14.1. Le Vendeur respecte les réglementations relatives aux données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, également accessible sur le Site Internet.

15.1. Le Vendeur est propriétaire de droits de propriété intellectuelle (y compris notamment la marque « LOOKING FOR WILD » et les droits d’auteurs sur le contenu du Site Internet) qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
15.2. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant au Client tout ou partie des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur.
15.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à :
– n’utiliser le Site Internet que pour un usage personnel, non commercial sans effectuer de demandes fausses, abusives, spéculatives ou frauduleuses ;
– ne pas utiliser de robots ni d’autres moyens automatisés pour accéder à ce Site Internet ou envoyer des messages à l’adresse mail précisée dans les présentes Conditions Générales de Vente ;
– ne pas détourner la finalité du Site Internet et notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– ne pas reproduire, copier, transférer, transmettre, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, de façon permanente ou provisoire, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit, le Site Internet ou le contenu du Site Internet et/ou le nom, le logo, la marque et/ou toute autre information ou signe distinctif se rapportant aux droits du Vendeur sur le Site Internet ;
– ne pas fusionner tout ou partie du Site Internet dans d’autres programmes informatiques ou créer des œuvres dérivées à partir du Site Internet ;
– ne pas adapter le Site Internet, le compiler, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, procéder à de l’ingénierie inverse ou toute autre opération destinée à accéder à tout ou partie des codes sources ou codes du Site Internet ou tenter d’y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
– ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet ;
– ne pas permettre, directement ou indirectement, par conseil, aide ou assistance, à un tiers quel qu’il soit, de réaliser l’un de ces actes ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ;
– mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout piratage des informations contenues dans le Site Internet et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes de toute information ou donnée de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– informer le Vendeur dès qu’il a connaissance d’un piratage ou de toute utilisation illicite ou non conforme du Site Internet.
15.4. En outre, le Client s’interdit de corriger par lui-même toute anomalie ou dysfonctionnement du Site Internet de quelque nature que ce soit, le Vendeur se réservant seul ce droit. Le Vendeur ne remet pas au Client les codes sources du Site Internet, lesquels demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

16.1. Le Vendeur peut être amenée à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un Client, de manière sécurisée et limitée dans le temps.
16.2. Le Vendeur ne vend, ni ne cède, ni ne transfert ces informations à des tiers.
16.3. Les cookies sont collectés pour permettre ou faciliter l’utilisation du Site Internet et/ou pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture des Produits demandés par le Client et/ou pour obtenir des informations sur la navigation des Clients et permettre notamment de reconstituer le parcours des Clients.
16.4. Le Client est informé que la poursuite de sa navigation et de son utilisation du Site Internet vaut accord au dépôt des cookies sur son terminal.
16.5. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies notamment en configurant son navigateur internet.
16.6. La durée de conservation des cookies ne pourra excéder treize mois, sauf accord contraire recueilli du Client. 

17.1. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
17.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur à condition que l’équilibre contractuel soit maintenu entre les parties. 

18.1. Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
18.2. Les parties conviennent expressément que constitue un cas de force majeure la pandémie de Covid-19 et toutes les décisions gouvernementales, lois, décrets ou règlements prises en conséquence de cette pandémie (fermeture des frontières, confinement, fermeture des magasins…) qui sont susceptibles d’engendrer des difficultés de la livraison des Produits (retard, difficultés de réapprovisionnement, difficulté de suivi des commandes …), peu important le niveau de la chaine de production qu’elles impacteraient (transport, matière première, service après-vente, livraison, communication…). 

19.1. Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 19.2. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

20.1. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
20.2. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références sont les suivantes : CNPM Médiation Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Version mise à jour le 5 mars 2021

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